GUIDE DE LA RETRAITE

Informations clarté

Les informations contenues dans ce document, en vigueur au 01/09/2005 et susceptibles d’évolution, sont présentées sous réserve de l’ensemble des dispositions légales et des stipulations contractuelles, conditions et/ou limites comprises, applicables à chacun des produits et contrats mentionnés.

Pourquoi un guide de la retraite ?

Le système de retraite français est l’un des plus complexes.

De plus, s’ajoutant à la sécurité sociale et aux organismes complémentaires, les solutions existantes en matière de retraite sont multiples et variées.

Et de nombreux facteurs, qu’ils soient d’ordre démographique, économique ou juridique, conduisent aujourd’hui les Français à s’intéresser à leur retraite de plus en plus tôt.

L’objectif de ce guide est de vous permettre de comprendre les mécanismes de la retraite afin que vous puissiez faire les choix les plus pertinents et les mieux adaptés à votre situation personnelle.

Ainsi, ce guide s’articule autour de trois grands chapitres :

1. le système de protection sociale en France.
2. quels revenus pour votre retraite ?
3. les produits d’épargne retraite complémentaire.

S’y ajoutent une partie pratique concernant les démarches à effectuer, les outils d’information mis à votre disposition et un indispensable lexique.

Cependant, dans la mesure où la situation de chacun est unique et particulière, et parce que la préparation de votre retraite nécessite réflexion, seul un professionnel qualifié peut vous conseiller précisément sur les différents modes d’épargne et les adapter à vos besoins.

Bonne lecture !

L’assurance vieillesse

Mécanisme du système

Deux principes sont envisagés en terme de gestion des retraites : la répartition et la capitalisation. L’un et l’autre impliquent des choix économiques.

La répartition

Le système de retraite par répartition repose sur une forte solidarité entre générations : les cotisations versées par les actifs au titre de l’assurance vieillesse sont immédiatement utilisées pour payer les pensions des retraités. C’est le mécanisme actuellement en vigueur en France. L’équilibre financier de ce système dépend du rapport démographique entre le nombre de cotisants et celui des retraités.

La capitalisation

Fondée sur une épargne collective ou individuelle, la capitalisation consiste à mettre en réserve pour l’avenir les cotisations versées par les assurés ou l’employeur. Ce capital, rapportant des intérêts, forme à long terme les réserves nécessaires au versement des prestations aux assurés au moment de leur retraite.

Dans le régime de retraite par capitalisation, les actifs d’aujourd’hui épargnent en vue de leur propre retraite. C’est le mécanisme prédominant dans les pays anglo-saxons, notamment les États- Unis.

Des réformes nécessaires

La répartition est un système viable tant que le nombre d’actifs cotisants est suffisant par rapport au nombre de retraités. Or, en France, la démographie actuelle bloque à terme ce système puisque, si en 1990, il y avait 10 actifs pour 3 retraités, d’ici 2040, il y aura 8 actifs pour 10 retraités.

Avec l’allongement de la durée de vie et l’arrivée à la retraite des enfants du babyboom, les réformes de l’assurance vieillesse sont inéluctables. Ainsi, depuis le 1er janvier 1994, certains aménagements ont été mis en place :

- allongement de la durée de cotisation pour bénéficier d’une retraite à taux plein : de 150 à 160 trimestres, soit 40 ans ;

- extension de la période de référence du calcul de la pension: 25 meilleures années au lieu de 10 ;

- indexation des pensions sur les prix à la consommation jusqu’en 1998.

En août 2003, la loi Fillon portant réforme de la retraite réaffirme le principe de la retraite par répartition, mais elle aménage et harmonise les différents régimes, de manière à stabiliser, à l’horizon 2020, le rapport entre le temps de travail et le temps de retraite.

Les principaux points de cette loi et de ses textes d’application portent sur :

- le rapprochement du dispositif de retraite des fonctionnaires sur celui des salariés du secteur privé ;

- l’allongement général de la durée de cotisations (164 trimestres en 2012, soit 41 ans) ;

- la mise en place d’un mécanisme de surcote, permettant d’obtenir une majoration de 3 % de la pension pour les salariés âgés de plus de 60 ans ayant cotisé au moins 160 trimestres et continuant à travailler ;

- la possibilité de racheter des années d’études supérieures (3 ans maximum) ;

- la possibilité pour les salariés ayant commencé à travailler très jeunes et ayant une longue carrière de liquider leur pension avant 60 ans.

Par ailleurs, la loi Fillon a instauré de nouveaux produits d’épargne réservés à la retraite et fondés sur le principe de la capitalisation. Il s’agit du Plan d’Épargne Retraite Populaire (PERP), du Plan d’Épargne Retraite Collectif (PERCO) et du Plan d’Épargne Retraite Entreprise (PERE).

Les régimes de base et les régimes complémentaires

Selon le secteur d’activité et le statut, le régime de retraite n’est pas le même. On distingue trois grands régimes de retraite qui concernent les salariés du secteur privé, les salariés de la fonction publique et les travailleurs non salariés.

Les salariés du secteur privé

Ils sont assujettis à deux régimes de retraite obligatoires :

- le régime de base de la sécurité sociale (CNAV): le montant de la pension versée

dépend de la durée de cotisation et du niveau des rémunérations perçues ;

- des régimes complémentaires obligatoires (ARRCO et AGIRC) : une pension complémentaire est versée en contrepartie du versement régulier de cotisations obligatoires.

Les salariés non-cadres cotisent à une caisse relevant du régime ARRCO et les cadres versent leurs cotisations à deux caisses, l’une relevant de l’ARRCO et l’autre de l’AGIRC.

Les salariés de la fonction publique

Jusqu’au 1er janvier 2004, cette catégorie de salariés bénéficiait d’un régime de retraite particulier, puisqu’ils cotisaient pour la grande majorité d’entre eux à un régime unique. Avec la loi Fillon, leur régime de retraite va rejoindre progressivement celui des salariés du secteur privé.

Les travailleurs non salariés

On distingue pour les travailleurs non salariés 4 principaux régimes de retraite :

les artisans : ils disposent d’un régime d’assurance vieillesse spécifique (CANCAVA) aligné sur le régime de base de la sécurité sociale ainsi que d’un régime complémentaire obligatoire ;

les commerçants et industriels : leur régime de retraite (ORGANIC) est aligné sur le régime général et ils peuvent cotiser à un régime complémentaire volontaire ;

les travailleurs agricoles non salariés : ils dépendent d’un régime particulier (MSA) et cotisent de manière obligatoire à un régime complémentaire ;

les professions libérales : au- delà d’un système de base commun, chaque profession dispose de son propre régime complémentaire.

De quel(s) organisme(s) de retraite complémentaire dépendez-vous ?

Si, au cours de votre carrière, vous avez changé de métier, de statut et/ou de secteur d’activité, il faudra vous renseigner auprès de chacun des organismes afin de vous assurer d’être en possession de toutes les données vous concernant.

Il est donc indispensable de garder précieusement vos relevés de points tout au long de votre carrière en plus de vos bulletins de salaires. Quels revenus pour votre retraite ?

Difficile de savoir de quoi l’avenir sera fait : mobilité professionnelle, changements

de carrière ou familiaux, les éléments d’incertitude sont nombreux.

En tout état de cause, il est indispensable de préparer sa retraite : c’est un long moment de vie et il est important de mettre les meilleurs atouts de son côté le plus tôt possible.

Le bilan de retraite personnalisé

Il permet de connaître, de manière d’autant plus précise que vous approchez de l’âge de la retraite, le montant de vos revenus au moment du départ. Les moyens d’obtenir ce bilan sont divers.

Le relevé de carrière

À partir de 55 ans, vous pouvez demander un relevé de carrière à votre caisse régionale d’assurance vieillesse et sur le site de la CNAV (www.cnav.fr) qui offre un calcul estimatif de la pension. Tout salarié du privé a également la possibilité d’interroger sa dernière caisse de retraite AGIRC ou ARRCO.

Les fonctionnaires doivent s’adresser à leur administration, les artisans à la CANCAVA, les commerçants et industriels à l’ORGANIC, les professions libérales à la CNAVPL et les exploitants agricoles à la MSA.

Si vous avez exercé votre activité professionnelle dans différents régimes, ce sont autant de demandes à effectuer.

Une information individuelle globale

À compter de 2006, chacun devrait recevoir régulièrement un bilan complet de ses droits à la retraite, intégrant les régimes de base et les régimes complémentaires, ainsi qu’une simulation de sa future pension.

Ceci implique une bonne coordination entre les différents régimes de retraite, afin de faciliter la consolidation des données et procurer ainsi à chaque assuré une information complète.

Un service d’évaluation

Un service indicatif d’évaluation devrait être disponible sur le site : www.retraites.gouv.fr.

Alimenté par des données publiques, il sera prioritairement destiné aux actifs les plus âgés, car ce sont les plus concernés.

Des formules sur mesure

L’information publique sur l’estimation des retraites laisse un vaste champ d’investigation à de nombreux acteurs privés (sociétés spécialisées ou actuaires) qui proposent un bilan personnalisé pour un tarif situé entre 1 000 et 2 000 euros.

Il est également possible de demander à votre conseiller, qui dispose d’outils adaptés, une estimation de votre taux de remplacement.

Quels éléments prendre en compte dans votre estimation de revenus ?

Outre les données obtenues grâce au bilan retraite, il faut tenir compte d’un certain nombre d’autres éléments :

- les qualités des contrats obligatoires comme facultatifs (PERP, PERCO, contrats de retraite collective*),

- les performances des contrats d’assurance-vie ou des produits bancaires,

- le fait de bénéficier d’une prime de départ substantielle, voire de la cession de stock-options.

Par ailleurs, parmi les salariés et non salariés parvenant à l’âge de la retraite, tous ceux qui auront acheté leur résidence principale et fini de la payer (un Français sur deux) économiseront le montant d’un loyer.

Enfin, selon son environnement familial, un célibataire (ou un couple) reçoit généralement à l’âge de la retraite un ou deux héritage(s) plus ou moins important(s), mais comprenant fréquemment un bien immobilier au moins.

Ce dernier peut alors être revendu et/ou valorisé, ce qui s’ajoute aux revenus existants.

Estimez vos capacités d’épargne

De nombreux facteurs déterminent les revenus de retraite : déroulement de carrière, situation familiale, mais aussi les choix effectués en matière d’épargne retraite.

Le calcul anticipé des revenus escomptés au moment de la retraite comporte d’importantes inconnues en début de carrière: le degré de réussite professionnelle par exemple, sans oublier la santé, le risque d’accident, de faillite, de licenciement, de modification législative ou fiscale…

Quelqu’un qui part à la retraite aujourd’hui touchera environ 60 % de son dernier salaire. Pour celui qui partira dans 10, 20, 30 ans ou plus, ce taux chutera vraisemblablement de manière significative.

Il est donc important, quel que soit son âge (et le plus tôt est le mieux), de penser à se constituer un complément de revenus en vue de la retraite.

Comment faire en pratique ?

Effectuez une estimation gratuite de votre future retraite, auprès de votre conseiller ou sur le site www.suravenir.fr. Vous pourrez calculer, en pourcentage de votre dernier salaire, ce que vous souhaiteriez toucher pour vivre confortablement votre retraite. Vous connaîtrez alors le montant de l’effort d’épargne que cela vous demande dès aujourd’hui.

Il vous restera ensuite à sélectionner les produits d’épargne retraite qui vous permettront d’atteindre votre objectif.

Les solutions d’épargne

Pas facile de choisir entre les différents dispositifs, d’autant qu’il existe des produits individuels ou collectifs ! Mieux vaut être informé de toutes les solutions

existantes, de manière à trouver celles qui correspondent à votre budget et à vos attentes.

L’immobilier

Pour se constituer un patrimoine, investir dans l’immobilier est une bonne solution. Certaines formules de placement permettent en effet de se préparer une retraite plus confortable sans pour autant se lancer dans des opérations lourdes.

Acquérir sa résidence

Devenir propriétaire, c’est à la fois se constituer un patrimoine et préparer sa retraite. Quant à savoir s’il vaut mieux acheter sa résidence principale ou secondaire, peu importe(1) ! Une résidence principale éloignée de la famille ou implantée dans une région peu hospitalière devient vite une contrainte. Mieux vaut parfois investir dans une résidence secondaire bien située qui vous accueillera définitivement une fois votre vie professionnelle terminée.

Acheter pour louer

L’investissement immobilier peut également représenter pour vous un complément de revenus appréciable. L’immobilier locatif (neuf ou ancien) et l’investissement pierre-papier (parts de SCPI(2)) sont les solutions les plus couramment retenues.

Quelle que soit votre situation, un entretien avec votre conseiller vous permettra d’y voir plus clair. Car il faut envisager le projet sous tous ses aspects : du financement à la fiscalité, rien ne doit être laissé au hasard. Et un financement bien pensé peut s’avérer un levier fiscal intéressant.

(1) Sous réserve des conditions d’attribution relatives aux prêts immobiliers réglementés.

(2) Société Civile de Placements Immobiliers.

L’assurance-vie

Rendement confortable, souplesse des formules et fiscalité avantageuse : le contrat d’assurance-vie apparaît aujourd’hui comme l’un des produits les plus en vue du marché. C’est un produit idéal qui figure au premier plan pour se constituer un complément de retraite.

Parmi les produits d’épargne retraite,l’assurance-vie présente un attrait certain, notamment par sa fiscalité privilégiée.

Formules garanties ou non, en unités de compte ou en euros, à versements libres ou programmés : l’assurance-vie s’adapte à vos aspirations.

Le contrat le plus souple pour se constituer un complément de ressources en vue de la retraite est le contrat multisupport. Il permet en effet, dans son cadre fiscal avantageux :

- d’opter pour une épargne sécurisée, avec le fonds en euros ;

- de diversifier tout ou partie de son capital sur les unités de compte.

Une épargne en toute sécurité : le fonds en euros

Le fonds en euros permet un investissement sans risque en capital et bénéficie d’un rendement lié au niveau du marché obligataire.

Les intérêts dégagés sur le fonds en euros sont définitivement acquis : c’est l’effet de “cliquet” ; ils bénéficient à leur tour des mêmes modalités de rémunération que les versements.

Cet investissement sécuritaire peut être complété par une diversification sous forme d’obligations convertibles en actions.

Diversifier son capital : quelles options retenir* ?

Différentes options s’offrent à vous pour diversifier votre épargne. En effet, il vous est possible d’opter pour une gestion libre, dans laquelle vous choisissez, parmi les supports d’investissement proposés dans le contrat, ceux qui correspondent le mieux à vos objectifs.

La plupart des contrats d’assurance- vie permettent également d’opter pour une gestion profilée, sur deux modèles :

- la gestion à horizon, pour se constituer un capital en vue d’une échéance connue à l’avance (par exemple la date de votre retraite), avec une sécurisation progressive à l’approche de l’échéance ;

les fonds profilés (du plus prudent au plus dynamique) pour se constituer un capital qui sera géré selon le niveau de risque accepté.

Quelle fiscalité pour l’assurance- vie ?

La fiscalité d’un contrat d’assurance-vie est avantageuse, particulièrement si le contrat a plus de 8 ans. Pour plus d’information, n’hésitez pas à demander le Guide fiscal de l’assurance-vie. Il vous sera remis gracieusement.

Les produits bancaires

Ils constituent des solutions performantes(1) pour améliorer votre future retraite.

Pas à pas…

L’épargne volontaire reste une bonne solution pour améliorer votre retraite. Le succès de cette démarche nécessite un préalable : se constituer une épargne de précaution pour faire face à d’éventuels imprévus. Ce préalable étant respecté, un certain nombre de solutions s’offrent à vous.

Vous pouvez, par exemple, optimiser vos placements existants par des versements périodiques. Ils permettent d’augmenter son capital de façon progressive et en douceur : une méthode simple et efficace pour épargner sans déséquilibrer son budget.

Par ailleurs, le Plan d’Épargne en Actions est une des autres réponses possibles.

Le PEA : pour dynamiser votre épargne

Le Plan d’Épargne en Actions est une solution idéale pour celles et ceux qui disposent d’un peu de temps pour préparer financièrement leur retraite. En effet, à condition de n’effectuer aucun retrait pendant 5 ans, les gains réalisés dans un PEA sont définitivement exonérés d’impôt sur le revenu (hors contributions sociales), y compris lors de leur sortie. Et, à l’issue de 8 ans minimum, vous pouvez, par exemple, choisir de sortir en rente viagère, afin d’obtenir un complément de retraite.

Tout retrait avant 8 ans entraîne la clôture du placement. Passé ce délai, les retraits partiels deviennent possibles sans engendrer la clôture du PEA.

Un placement accessible à tous(2)

Par sa souplesse de fonctionnement et la diversité des formules d’investissement qu’il propose, le PEA est réellement un placement accessible à tous : des fonds à formule garantis sont émis périodiquement, de nombreux Fonds Communs de Placement et SICAV répondant aux normes du PEA vous sont proposés et vous pouvez investir vous-même en actions de la zone euro. Le choix est vaste et permet à chacun une gestion personnalisée de son niveau de risque et de son placement.

(1) Les placements boursiers sont soumis aux fluctuations, à la hausse ou à la baisse, des marchés financiers. Les résultats passés ne sauraient préjuger des résultats à venir.

(2) Sous réserve de domiciliation fiscale en France.

Le plan d’épargne retraite populaire

Ce nouveau dispositif, créé par la loi Fillon, est ouvert à toute personne désirant se constituer à son rythme une épargne retraite à des conditions fiscalement avantageuses.

Le PERP peut être souscrit par toute personne, quel que soit son statut : salarié, travailleur non salarié, exploitant agricole, fonctionnaire, inactif.

L’épargne accumulée sera bloquée jusqu’à votre départ en retraite. Souscrire un tel contrat, c’est donc s’engager sur le long terme.

En matière de versements, le plan d’épargne retraite populaire bénéficie de la même souplesse qu’un contrat d’assurance-vie. Libres ou programmés, les versements ne sont pas plafonnés.

La sortie en rente

Seule une sortie au moment du départ à la retraite est autorisée. Elle se fera sous forme de rente viagère et viendra compléter les pensions éventuellement perçues au titre des régimes de base et complémentaires. Le montant de la rente dépendra pour partie de la somme totale versée sur votre contrat, de votre âge au moment du départ en retraite et des options de rente choisies (réversion, annuités garanties...).

Dans des cas exceptionnels définis par la loi, cette épargne peut être débloquée avant le départ à la retraite. C’est notamment possible dans certains cas d’invalidité, de fin de droit au chômage ou de liquidation judiciaire.

La fiscalité du PERP

C’est au moment où vous alimentez votre plan d’épargne retraite populaire que vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux. En effet, les sommes versées sur votre contrat sont déductibles chaque année de votre revenu imposable dans la limite d’un plafond global de déductibilité équivalent à 10% de vos revenus d’activité professionnelle (1).

Et si vous ne profitez pas totalement de cette opportunité, le solde non utilisé peut être reporté au maximum sur les trois années suivantes. Un avantage d’autant plus intéressant si vous êtes imposé de façon significative.

La rente versée au moment du départ à la retraite est, quant à elle, imposable selon le régime des pensions.

En cas de décès, vous pouvez également choisir qu’elle soit reversée à un bénéficiaire désigné.

Au moment de se décider à mettre en place sa solution retraite individuelle, il est important de se renseigner, au sein de son entreprise, sur les mécanismes déjà mis en place par l’employeur (article 83, PEE, PERCO). En effet, l’impact fiscal du PERP au niveau individuel est lié aux versements déjà effectués dans le cadre de ces contrats collectifs.

Les cotisations déductibles versées le cas échéant à d’autres régimes de retraite facultatifs (art.83, Madelin...) s’imputent sur ce même plafond.

Les contrats collectifs

Parmi les produits d’épargne retraite, certains sont accessibles par le biais de l’entreprise, comme le Plan d’Épargne Retraite COllective (PERCO) ou les contrats dits “article 83”.

Mais seul l’employeur peut les mettre en place.

Le PERCO

Il est destiné aux salariés qui désirent épargner durant leur vie active en vue

d’avoir une meilleure retraite le moment venu.

Il est en partie financé par l’entreprise, qui peut verser un abondement venant majorer l’épargne investie par le salarié : lorsque le salarié choisit de verser une somme sur son PERCO, l’entreprise peut s’être engagée à verser un montant proportionnel. Cet abondement n’est pas soumis à l’impôt ni aux charges sociales (dans la limite de 4 600 euros par an).

Les sommes placées sur le PERCO sont indisponibles jusqu’à la date du départ en retraite. Elles sont investies dans des Organismes de Placements Collectifs en Valeurs Mobilières (OPCVM) : Sicav, fonds communs de placement…

Au moment du départ à la retraite, les capitaux peuvent être perçus sous forme d’une somme versée en une seule fois et exonérée d’impôt, ou sous forme de rente.

Cette épargne ne peut être débloquée avant le départ à la retraite sauf dans certaines situations, définies par la loi.

C’est le cas lors de l’acquisition d’une résidence principale, en cas d’invalidité, de fin de droit au chômage ou de surendettement.

Le contrat article 83

Il s’agit d’un contrat collectif de retraite surcomplémentaire à affiliation obligatoire. La mise en place de ce type de contrat permet à l’entreprise de constituer pour tous ses salariés, ou seulement certaines catégories, une rente viagère perçue au moment du départ à la retraite.

Mis en place par accord d’entreprise, référendum ou décision unilatérale de l’employeur, le contrat ouvre à chaque salarié concerné un fonds individuel de retraite, alimenté par l’entreprise et éventuellement par le salarié lui-même. L’entreprise peut aussi reconstituer pour ses salariés tout ou partie des années correspondant à celles passées dans l’entreprise avant la mise en place du contrat.

Au moment du départ en retraite, le fonds est transformé en rente viagère, sans possibilité de sortie en capital.

Ce complément de revenus permettra aux salariés concernés, au moment de leur cessation d’activité, de maintenir un niveau de vie plus proche de celui auquel ils étaient habitués.

Ce type de contrat est particulièrement souple et attrayant sur le plan fiscal et social, tant pour l’entreprise que pour le salarié, dans certaines limites et sous certaines conditions.

Le contrat article 83 est désormais éligible aux nouvelles dispositions de la loi Fillon sous réserve qu’il respecte certaines règles applicables au PERP. Il est alors appelé PERE (Plan d’Épargne Retraite Entreprise). Il permet d’offrir aux salariés, dans le cadre de l’entreprise, un produit de retraite supplémentaire comprenant:

- des cotisations obligatoires déductibles des salaires,

- des cotisations facultatives déductibles du revenu net global.

Le contrat “loi Madelin”

Il a été créé afin de réduire les inégalités entre salariés et professionnels indépendants. Grâce à ce type de contrat, les travailleurs non salariés non agricoles ainsi que leurs conjoints collaborateurs peuvent se constituer un complément de retraite et déduire de leur bénéfice imposable les cotisations versées (sous certaines conditions et dans certaines limites). La prestation leur est versée à compter de la liquidation de la retraite, obligatoirement sous la forme d’une rente viagère, imposable au titre du régime des pensions. Cette rente peur être réversible en cas de décès. Il est cependant possible de procéder à un rachat de son contrat en cas de cessation d’activité consécutive à un jugement de liquidation judiciaire, ou en cas d’invalidité de 2e ou 3e catégorie. Les fonds disponibles sur le contrat sont alors versés sous forme de capital.

Jouer la complémentarité

Bien préparer sa retraite, c’est l’objectif commun à tous ces produits, dont le fonctionnement et les atouts particuliers restent très complémentaires.

En tout état de cause et pour être sûr de faire les bons choix, compte tenu de votre situation familiale, financière et patrimoniale, faites confiance à votre conseiller. Vous sélectionnerez ensemble les produits les mieux adaptés à votre “stratégie retraite”.

Les informations pratiques sur la retraite

Quelles démarches pour préparer votre retraite ?

La retraite se prépare dès l’entrée dans la vie active.

Plus l’échéance approche, plus il est nécessaire de s’en préoccuper. Afin d’ajuster votre stratégie patrimoniale, pensez à faire un bilan à partir de la quarantaine et plus nécessairement encore après 50 ans, en interrogeant les divers organismes publics et privés auxquels vous avez été assujettis durant votre carrière.

La marche à suivre

- Dès votre entrée dans la vie active : préoccupez-vous des différents mécanismes de financement complémentaire pour votre retraite.

- Au plus tard 20 ans avant la cessation d’activité : faites une simulation pour estimer le montant de votre future pension de retraite et commencez à épargner. Plus vous démarrerez tôt cet effort d’épargne, moins celui-ci vous paraîtra contraignant. Il le sera d’autant moins si vous optez pour la mise en place de versements programmés.

- 10 ans avant la cessation d’activité : ajustez votre stratégie patrimoniale en mettant en place, si besoin est, des contrats appropriés.

- 5 ans avant la cessation d’activité : commencez à collecter tous les documents retraçant votre carrière professionnelle : bulletins de salaires, certificats de travail, justificatifs de maladie ou de périodes de chômage, relevés de points de retraite.

- 1 à 2 ans avant la cessation d’activité : demandez votre relevé de cotisation-salaire à la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse. Si le nombre de trimestres n’est pas suffisant pour percevoir une retraite à taux plein, vous avez intérêt à continuer de travailler pour parvenir au nombre de trimestres nécessaires.

- 6 mois avant le départ en retraite : demandez l’imprimé "demande de liquidation de la retraite" auprès de votre caisse de Sécurité Sociale ou de votre mairie. Prévenez votre employeur de votre intention de partir en retraite, afin de respecter le délai officiel de préavis, cette démarche étant entièrement à votre initiative.

Quant à savoir comment s’y retrouver, entre produits bancaires, assurance-vie et plan d’épargne retraite populaire, entre sortie en rente ou en capital, ou encore entre sécurité et degré d’exposition au risque, la meilleure solution consiste à déterminer une juste répartition avec le concours d’un professionnel.

Il est également nécessaire de garder en permanence un œil sur le compteur fiscal. Cependant, ce n’est qu’un paramètre parmi d’autres, susceptible d’évoluer.

Où s’informer ?

L’objectif de ce guide est de vous permettre de comprendre les mécanismes de la retraite afin que vous puissiez faire les choix les plus pertinents et les mieux adaptés à votre situation personnelle.

Ainsi, ce guide s’articule autour de trois grands chapitres :

le système de protection sociale en France.

quels revenus pour votre retraite ?

les produits d’épargne retraite complémentaire.

S’y ajoutent une partie pratique concernant les démarches à effectuer, les outils d’information mis à votre disposition et un indispensable lexique.

Cependant, dans la mesure où la situation de chacun est unique et particulière, et parce que la préparation de votre retraite nécessite réflexion, seul un professionnel qualifié peut vous conseiller précisément sur les différents modes d’épargne et les adapter à vos besoins.

Bonne lecture !

L’assurance vieillesse

Mécanisme du système

Deux principes sont envisagés en terme de gestion des retraites : la répartition et la capitalisation. L’un et l’autre impliquent des choix économiques.

La répartition

Le système de retraite par répartition repose sur une forte solidarité entre

générations : les cotisations versées par les actifs au titre de l’assurance vieillesse

sont immédiatement utilisées pour payer les pensions des retraités. C’est le mécanisme actuellement en vigueur en France. L’équilibre financier de ce système dépend du rapport démographique entre le nombre de cotisants et celui des retraités.

La capitalisation

Fondée sur une épargne collective ou individuelle, la capitalisation consiste à mettre en réserve pour l’avenir les cotisations versées par les assurés ou l’employeur. Ce capital, rapportant des intérêts, forme à long terme les réserves nécessaires au versement des prestations aux assurés au moment de leur retraite.

• Dans le régime de retraite par capitalisation, les actifs d’aujourd’hui épargnent

• en vue de leur propre retraite. C’est le mécanisme prédominant dans les pays

• anglo-saxons, notamment les États- Unis.

Des réformes nécessaires

La répartition est un système viable tant que le nombre d’actifs cotisants est suffisant par rapport au nombre de retraités. Or, en France, la démographie actuelle bloque à terme ce système puisque, si en 1990, il y avait 10 actifs pour 3 retraités, d’ici 2040, il y aura 8 actifs pour 10 retraités.

Avec l’allongement de la durée de vie et l’arrivée à la retraite des enfants du babyboom, les réformes de l’assurance vieillesse sont inéluctables. Ainsi, depuis le 1er janvier 1994, certains aménagements ont été mis en place :

- allongement de la durée de cotisation pour bénéficier d’une retraite à taux

plein : de 150 à 160 trimestres, soit 40 ans ;

- extension de la période de référence du calcul de la pension: 25 meilleures années au lieu de 10 ;

- indexation des pensions sur les prix à la consommation jusqu’en 1998.

En août 2003, la loi Fillon portant réforme de la retraite réaffirme le principe

de la retraite par répartition, mais elle aménage et harmonise les différents

régimes, de manière à stabiliser, à l’horizon 2020, le rapport entre le temps de

travail et le temps de retraite.

Les principaux points de cette loi et de ses textes d’application portent sur :

- le rapprochement du dispositif de retraite des fonctionnaires sur celui des

salariés du secteur privé ;

- l’allongement général de la durée de cotisations (164 trimestres en 2012, soit

41 ans) ;

- la mise en place d’un mécanisme de surcote, permettant d’obtenir une majoration de 3 % de la pension pour les salariés âgés de plus de 60 ans ayant

cotisé au moins 160 trimestres et continuant à travailler ;

- la possibilité de racheter des années d’études supérieures (3 ans maximum) ;

- la possibilité pour les salariés ayant commencé à travailler très jeunes et

ayant une longue carrière de liquider leur pension avant 60 ans.

Par ailleurs, la loi Fillon a instauré de nouveaux produits d’épargne réservés à

la retraite et fondés sur le principe de la capitalisation. Il s’agit du Plan d’Épargne

Retraite Populaire (PERP), du Plan d’Épargne Retraite Collectif (PERCO) et

du Plan d’Épargne Retraite Entreprise (PERE).

Les régimes de base et les régimes complémentaires

Selon le secteur d’activité et le statut, le régime de retraite n’est pas le même. On distingue trois grands régimes de retraite qui concernent les salariés du secteur privé, les salariés de la fonction publique et les travailleurs non salariés.

Les salariés du secteur privé

Ils sont assujettis à deux régimes de retraite obligatoires :

- le régime de base de la sécurité sociale (CNAV): le montant de la pension versée

dépend de la durée de cotisation et du niveau des rémunérations perçues ;

- des régimes complémentaires obligatoires (ARRCO et AGIRC) : une pension complémentaire est versée en contrepartie du versement régulier de cotisations obligatoires.

Les salariés non-cadres cotisent à une caisse relevant du régime ARRCO et les cadres versent leurs cotisations à deux caisses, l’une relevant de l’ARRCO

et l’autre de l’AGIRC.

Les salariés de la fonction publique

Jusqu’au 1er janvier 2004, cette catégorie de salariés bénéficiait d’un régime de retraite particulier, puisqu’ils cotisaient pour la grande majorité d’entre eux à un régime unique. Avec la loi Fillon, leur régime de retraite va rejoindre progressivement celui des salariés du secteur privé.

Les travailleurs non salariés

On distingue pour les travailleurs non salariés 4 principaux régimes de retraite :

les artisans : ils disposent d’un régime d’assurance vieillesse spécifique (CANCAVA) aligné sur le régime de base de la sécurité sociale ainsi que d’un régime complémentaire obligatoire ;

les commerçants et industriels : leur régime de retraite (ORGANIC) est aligné sur le régime général et ils peuvent cotiser à un régime complémentaire volontaire ;

les travailleurs agricoles non salariés : ils dépendent d’un régime particulier (MSA) et cotisent de manière obligatoire à un régime complémentaire ;

les professions libérales : au- delà d’un système de base commun, chaque profession dispose de son propre régime complémentaire.

De quel(s) organisme(s) de retraite complémentaire dépendez-vous ?

Si, au cours de votre carrière, vous avez changé de métier, de statut et/ou de secteur d’activité, il faudra vous renseigner auprès de chacun des organismes afin de vous assurer d’être en possession de toutes les données vous concernant.

Il est donc indispensable de garder précieusement vos relevés de points tout au long de votre carrière en plus de vos bulletins de salaires.Quels revenus pour votre retraite ?

Difficile de savoir de quoi l’avenir sera fait : mobilité professionnelle, changements

de carrière ou familiaux, les éléments d’incertitude sont nombreux.

En tout état de cause, il est indispensable de préparer sa retraite : c’est un long moment de vie et il est important de mettre les meilleurs atouts de son côté le plus tôt possible.

Le bilan de retraite personnalisé

Il permet de connaître, de manière d’autant plus précise que vous approchez de l’âge de la retraite, le montant de vos revenus au moment du départ. Les moyens d’obtenir ce bilan sont divers.

Le relevé de carrière

À partir de 55 ans, vous pouvez demander un relevé de carrière à votre caisse régionale d’assurance vieillesse et sur le site de la CNAV (www.cnav.fr) qui offre un calcul estimatif de la pension. Tout salarié du privé a également la possibilité d’interroger sa dernière caisse de retraite AGIRC ou ARRCO.

Les fonctionnaires doivent s’adresser à leur administration, les artisans à la CANCAVA, les commerçants et industriels à l’ORGANIC, les professions libérales à la CNAVPL et les exploitants agricoles à la MSA.

Si vous avez exercé votre activité professionnelle dans différents régimes, ce sont autant de demandes à effectuer.

Une information individuelle globale

À compter de 2006, chacun devrait recevoir régulièrement un bilan complet de ses droits à la retraite, intégrant les régimes de base et les régimes complémentaires, ainsi qu’une simulation de sa future pension.

Ceci implique une bonne coordination entre les différents régimes de retraite, afin de faciliter la consolidation des données et procurer ainsi à chaque assuré une information complète.

Un service d’évaluation

Un service indicatif d’évaluation devrait être disponible sur le site : www.retraites.gouv.fr.

Alimenté par des données publiques, il sera prioritairement destiné aux actifs les plus âgés, car ce sont les plus concernés.

Des formules sur mesure

L’information publique sur l’estimation des retraites laisse un vaste champ d’investigation à de nombreux acteurs privés (sociétés spécialisées ou actuaires) qui proposent un bilan personnalisé pour un tarif situé entre 1 000 et 2 000 euros.

Il est également possible de demander à votre conseiller, qui dispose d’outils adaptés, une estimation de votre taux de remplacement.

Quels éléments prendre en compte dans votre estimation de revenus ?

Outre les données obtenues grâce au bilan retraite, il faut tenir compte d’un certain nombre d’autres éléments :

- les qualités des contrats obligatoires comme facultatifs (PERP, PERCO, contrats de retraite collective*),

- les performances des contrats d’assurance-vie ou des produits bancaires,

- le fait de bénéficier d’une prime de départ substantielle, voire de la cession de stock-options.

Par ailleurs, parmi les salariés et non salariés parvenant à l’âge de la retraite, tous ceux qui auront acheté leur résidence principale et fini de la payer (un Français sur deux) économiseront le montant d’un loyer.

Enfin, selon son environnement familial, un célibataire (ou un couple) reçoit généralement à l’âge de la retraite un ou deux héritage(s) plus ou moins important(s), mais comprenant fréquemment un bien immobilier au moins.

Ce dernier peut alors être revendu et/ou valorisé, ce qui s’ajoute aux revenus existants.

Estimez vos capacités d’épargne

De nombreux facteurs déterminent les revenus de retraite : déroulement de carrière, situation familiale, mais aussi les choix effectués en matière d’épargne retraite.

Le calcul anticipé des revenus escomptés au moment de la retraite comporte d’importantes inconnues en début de carrière: le degré de réussite professionnelle par exemple, sans oublier la santé, le risque d’accident, de faillite, de licenciement, de modification législative ou fiscale…

Quelqu’un qui part à la retraite aujourd’hui touchera environ 60 % de son dernier salaire. Pour celui qui partira dans 10, 20, 30 ans ou plus, ce taux chutera vraisemblablement de manière significative.

Il est donc important, quel que soit son âge (et le plus tôt est le mieux), de penser à se constituer un complément de revenus en vue de la retraite.

Comment faire en pratique ?

Effectuez une estimation gratuite de votre future retraite, auprès de votre conseiller ou sur le site www.suravenir.fr. Vous pourrez calculer, en pourcentage de votre dernier salaire, ce que vous souhaiteriez toucher pour vivre confortablement votre retraite. Vous connaîtrez alors le montant de l’effort d’épargne que cela vous demande dès aujourd’hui.

Il vous restera ensuite à sélectionner les produits d’épargne retraite qui vous permettront d’atteindre votre objectif.

Les solutions d’épargne

Pas facile de choisir entre les différents dispositifs, d’autant qu’il existe des produits individuels ou collectifs ! Mieux vaut être informé de toutes les solutions

existantes, de manière à trouver celles qui correspondent à votre budget et à vos attentes.

L’immobilier

Pour se constituer un patrimoine, investir dans l’immobilier est une bonne solution. Certaines formules de placement permettent en effet de se préparer une retraite plus confortable sans pour autant se lancer dans des opérations lourdes.

Acquérir sa résidence

Devenir propriétaire, c’est à la fois se constituer un patrimoine et préparer sa retraite. Quant à savoir s’il vaut mieux acheter sa résidence principale ou secondaire, peu importe(1) ! Une résidence principale éloignée de la famille ou implantée dans une région peu hospitalière devient vite une contrainte. Mieux vaut parfois investir dans une résidence secondaire bien située qui vous accueillera définitivement une fois votre vie professionnelle terminée.

Acheter pour louer

L’investissement immobilier peut également représenter pour vous un complément de revenus appréciable. L’immobilier locatif (neuf ou ancien) et l’investissement pierre-papier (parts de SCPI(2)) sont les solutions les plus couramment retenues.

Quelle que soit votre situation, un entretien avec votre conseiller vous permettra d’y voir plus clair. Car il faut envisager le projet sous tous ses aspects : du financement à la fiscalité, rien ne doit être laissé au hasard. Et un financement bien pensé peut s’avérer un levier fiscal intéressant.

• Sous réserve des conditions d’attribution relatives aux prêts immobiliers réglementés.

• Société Civile de Placements Immobiliers.

L’assurance-vie

Rendement confortable, souplesse des formules et fiscalité avantageuse : le contrat d’assurance-vie apparaît aujourd’hui comme l’un des produits les plus en vue du marché. C’est un produit idéal qui figure au premier plan pour se constituer un complément de retraite.

Parmi les produits d’épargne retraite,

l’assurance-vie présente un attrait certain, notamment par sa fiscalité privilégiée.

Formules garanties ou non, en unités de compte ou en euros, à versements libres ou programmés : l’assurance-vie s’adapte à vos aspirations.

Le contrat le plus souple pour se constituer un complément de ressources en vue de la retraite est le contrat multisupport. Il permet en effet, dans son cadre fiscal avantageux :

- d’opter pour une épargne sécurisée, avec le fonds en euros ;

- de diversifier tout ou partie de son capital sur les unités de compte.

Une épargne en toute sécurité : le fonds en euros

Le fonds en euros permet un investissement sans risque en capital et bénéficie d’un rendement lié au niveau du marché obligataire.

Les intérêts dégagés sur le fonds en euros sont définitivement acquis : c’est l’effet de “cliquet” ; ils bénéficient à leur tour des mêmes modalités de rémunération que les versements.

Cet investissement sécuritaire peut être complété par une diversification sous forme d’obligations convertibles en actions.

Diversifier son capital : quelles options retenir* ?

Différentes options s’offrent à vous pour diversifier votre épargne. En effet, il vous est possible d’opter pour une gestion libre, dans laquelle vous choisissez, parmi les supports d’investissement proposés dans le contrat, ceux qui correspondent le mieux à vos objectifs.

La plupart des contrats d’assurance- vie permettent également d’opter pour une gestion profilée, sur deux modèles :

- la gestion à horizon, pour se constituer un capital en vue d’une échéance connue à l’avance (par exemple la date de votre retraite), avec une sécurisation progressive à l’approche de l’échéance ;

les fonds profilés (du plus prudent au plus dynamique) pour se constituer un capital qui sera géré selon le niveau de risque accepté.

Quelle fiscalité pour l’assurance- vie ?

La fiscalité d’un contrat d’assurance-vie est avantageuse, particulièrement si le contrat a plus de 8 ans. Pour plus d’information, n’hésitez pas à demander le Guide fiscal de l’assurance-vie. Il vous sera remis gracieusement.

Les produits bancaires

Ils constituent des solutions performantes(1) pour améliorer votre future retraite.

Pas à pas…

L’épargne volontaire reste une bonne solution pour améliorer votre retraite. Le succès de cette démarche nécessite un préalable : se constituer une épargne de précaution pour faire face à d’éventuels imprévus. Ce préalable étant respecté, un certain nombre de solutions s’offrent à vous.

Vous pouvez, par exemple, optimiser vos placements existants par des versements périodiques. Ils permettent d’augmenter son capital de façon progressive et en douceur : une méthode simple et efficace pour épargner sans déséquilibrer son budget.

Par ailleurs, le Plan d’Épargne en Actions est une des autres réponses possibles.

Le PEA : pour dynamiser votre épargne

Le Plan d’Épargne en Actions est une solution idéale pour celles et ceux qui disposent d’un peu de temps pour préparer financièrement leur retraite. En effet, à condition de n’effectuer aucun retrait pendant 5 ans, les gains réalisés dans un PEA sont définitivement exonérés d’impôt sur le revenu (hors contributions sociales), y compris lors de leur sortie. Et, à l’issue de 8 ans minimum, vous pouvez, par exemple, choisir de sortir en rente viagère, afin d’obtenir un complément de retraite.

Tout retrait avant 8 ans entraîne la clôture du placement. Passé ce délai, les retraits partiels deviennent possibles sans engendrer la clôture du PEA.

Un placement accessible à tous(2)

Par sa souplesse de fonctionnement et la diversité des formules d’investissement qu’il propose, le PEA est réellement un placement accessible à tous : des fonds à formule garantis sont émis périodiquement, de nombreux Fonds Communs de Placement et SICAV répondant aux normes du PEA vous sont proposés et vous pouvez investir vous-même en actions de la zone euro. Le choix est vaste et permet à chacun une gestion personnalisée de son niveau de risque et de son placement.

• Les placements boursiers sont soumis aux fluctuations, à la hausse ou à la baisse, des marchés financiers. Les résultats passés ne sauraient préjuger des résultats à venir.

• Sous réserve de domiciliation fiscale en France.

Le plan d’épargne retraite populaire

Ce nouveau dispositif, créé par la loi Fillon, est ouvert à toute personne désirant se constituer à son rythme une épargne retraite à des conditions fiscalement avantageuses.

Le PERP peut être souscrit par toute personne, quel que soit son statut : salarié, travailleur non salarié, exploitant agricole, fonctionnaire, inactif.

L’épargne accumulée sera bloquée jusqu’à votre départ en retraite. Souscrire un tel contrat, c’est donc s’engager sur le long terme.

En matière de versements, le plan d’épargne retraite populaire bénéficie de la même souplesse qu’un contrat d’assurance-vie. Libres ou programmés, les versements ne sont pas plafonnés.

La sortie en rente

Seule une sortie au moment du départ à la retraite est autorisée. Elle se fera sous forme de rente viagère et viendra compléter les pensions éventuellement perçues au titre des régimes de base et complémentaires. Le montant de la rente dépendra pour partie de la somme totale versée sur votre contrat, de votre âge au moment du départ en retraite et des options de rente choisies (réversion, annuités garanties...).

Dans des cas exceptionnels définis par la loi, cette épargne peut être débloquée avant le départ à la retraite. C’est notamment possible dans certains cas d’invalidité, de fin de droit au chômage ou de liquidation judiciaire.

La fiscalité du PERP

C’est au moment où vous alimentez votre plan d’épargne retraite populaire que vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux. En effet, les sommes versées sur votre contrat sont déductibles chaque année de votre revenu imposable dans la limite d’un plafond global de déductibilité équivalent à 10% de vos revenus d’activité professionnelle (1).

Et si vous ne profitez pas totalement de cette opportunité, le solde non utilisé peut être reporté au maximum sur les trois années suivantes. Un avantage d’autant plus intéressant si vous êtes imposé de façon significative.

La rente versée au moment du départ à la retraite est, quant à elle, imposable selon le régime des pensions.

En cas de décès, vous pouvez également choisir qu’elle soit reversée à un bénéficiaire désigné.

Au moment de se décider à mettre en place sa solution retraite individuelle, il est important de se renseigner, au sein de son entreprise, sur les mécanismes déjà mis en place par l’employeur (article 83, PEE, PERCO). En effet, l’impact fiscal du PERP au niveau individuel est lié aux versements déjà effectués dans le cadre de ces contrats collectifs.

Les cotisations déductibles versées le cas échéant à d’autres régimes de retraite facultatifs (art.83, Madelin...) s’imputent sur ce même plafond.

Les contrats collectifs

Parmi les produits d’épargne retraite, certains sont accessibles par le biais de l’entreprise, comme le Plan d’Épargne Retraite COllective (PERCO) ou les contrats dits “article 83”.

Mais seul l’employeur peut les mettre en place.

Le PERCO

Il est destiné aux salariés qui désirent épargner durant leur vie active en vue

d’avoir une meilleure retraite le moment venu.

Il est en partie financé par l’entreprise, qui peut verser un abondement venant majorer l’épargne investie par le salarié : lorsque le salarié choisit de verser une somme sur son PERCO, l’entreprise peut s’être engagée à verser un montant proportionnel. Cet abondement n’est pas soumis à l’impôt ni aux charges sociales (dans la limite de 4 600 euros par an).

Les sommes placées sur le PERCO sont indisponibles jusqu’à la date du départ en retraite. Elles sont investies dans des Organismes de Placements Collectifs en Valeurs Mobilières (OPCVM) : Sicav, fonds communs de placement…

Au moment du départ à la retraite, les capitaux peuvent être perçus sous forme d’une somme versée en une seule fois et exonérée d’impôt, ou sous forme de rente.

Cette épargne ne peut être débloquée avant le départ à la retraite sauf dans certaines situations, définies par la loi.

C’est le cas lors de l’acquisition d’une résidence principale, en cas d’invalidité, de fin de droit au chômage ou de surendettement.

Le contrat article 83

Il s’agit d’un contrat collectif de retraite surcomplémentaire à affiliation obligatoire. La mise en place de ce type de contrat permet à l’entreprise de constituer pour tous ses salariés, ou seulement certaines catégories, une rente viagère perçue au moment du départ à la retraite.

Mis en place par accord d’entreprise, référendum ou décision unilatérale de l’employeur, le contrat ouvre à chaque salarié concerné un fonds individuel de retraite, alimenté par l’entreprise et éventuellement par le salarié lui-même. L’entreprise peut aussi reconstituer pour ses salariés tout ou partie des années correspondant à celles passées dans l’entreprise avant la mise en place du contrat.

Au moment du départ en retraite, le fonds est transformé en rente viagère, sans possibilité de sortie en capital.

Ce complément de revenus permettra aux salariés concernés, au moment de leur cessation d’activité, de maintenir un niveau de vie plus proche de celui auquel ils étaient habitués.

Ce type de contrat est particulièrement souple et attrayant sur le plan fiscal et social, tant pour l’entreprise que pour le salarié, dans certaines limites et sous certaines conditions.

Le contrat article 83 est désormais éligible aux nouvelles dispositions de la loi Fillon sous réserve qu’il respecte certaines règles applicables au PERP. Il est alors appelé PERE (Plan d’Épargne Retraite Entreprise). Il permet d’offrir aux salariés, dans le cadre de l’entreprise, un produit de retraite supplémentaire comprenant:

- des cotisations obligatoires déductibles des salaires,

- des cotisations facultatives déductibles du revenu net global.

Le contrat “loi Madelin”

Il a été créé afin de réduire les inégalités entre salariés et professionnels indépendants. Grâce à ce type de contrat, les travailleurs non salariés non agricoles ainsi que leurs conjoints collaborateurs peuvent se constituer un complément de retraite et déduire de leur bénéfice imposable les cotisations versées (sous certaines conditions et dans certaines limites). La prestation leur est versée à compter de la liquidation de la retraite, obligatoirement sous la forme d’une rente viagère, imposable au titre du régime des pensions. Cette rente peur être réversible en cas de décès. Il est cependant possible de procéder à un rachat de son contrat en cas de cessation d’activité consécutive à un jugement de liquidation judiciaire, ou en cas d’invalidité de 2e ou 3e catégorie. Les fonds disponibles sur le contrat sont alors versés sous forme de capital.

Jouer la complémentarité

Bien préparer sa retraite, c’est l’objectif commun à tous ces produits, dont le fonctionnement et les atouts particuliers restent très complémentaires.

En tout état de cause et pour être sûr de faire les bons choix, compte tenu de votre situation familiale, financière et patrimoniale, faites confiance à votre conseiller. Vous sélectionnerez ensemble les produits les mieux adaptés à votre “stratégie retraite”.

Les informations pratiques sur la retraite

Quelles démarches pour préparer votre retraite ?

La retraite se prépare dès l’entrée dans la vie active.

Plus l’échéance approche, plus il est nécessaire de s’en préoccuper. Afin d’ajuster votre stratégie patrimoniale, pensez à faire un bilan à partir de la quarantaine et plus nécessairement encore après 50 ans, en interrogeant les divers organismes publics et privés auxquels vous avez été assujettis durant votre carrière.

La marche à suivre

- Dès votre entrée dans la vie active : préoccupez-vous des différents mécanismes

de financement complémentaire pour votre retraite.

- Au plus tard 20 ans avant la cessation d’activité : faites une simulation pour estimer le montant de votre future pension de retraite et commencez à épargner. Plus vous démarrerez tôt cet effort d’épargne, moins celui-ci vous paraîtra contraignant. Il le sera d’autant moins si vous optez pour la mise en place de versements programmés.

- 10 ans avant la cessation d’activité : ajustez votre stratégie patrimoniale en mettant en place, si besoin est, des contrats appropriés.

- 5 ans avant la cessation d’activité : commencez à collecter tous les documents

retraçant votre carrière professionnelle : bulletins de salaires, certificats de travail, justificatifs de maladie ou de périodes de chômage, relevés de points de retraite.

- 1 à 2 ans avant la cessation d’activité : demandez votre relevé de cotisation-salaire à la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse. Si le nombre de trimestres n’est pas suffisant pour percevoir une retraite à taux plein, vous avez intérêt à continuer de travailler pour parvenir au nombre de trimestres nécessaires.

- 6 mois avant le départ en retraite : demandez l’imprimé "demande de liquidation de la retraite" auprès de votre caisse de Sécurité Sociale ou de votre mairie. Prévenez votre employeur de votre intention de partir en retraite, afin de respecter le délai officiel de préavis, cette démarche étant entièrement à votre initiative.

Quant à savoir comment s’y retrouver, entre produits bancaires, assurance-vie et plan d’épargne retraite populaire, entre sortie en rente ou en capital, ou encore entre sécurité et degré d’exposition au risque, la meilleure solution consiste à déterminer une juste répartition avec le concours d’un professionnel.

Il est également nécessaire de garder en permanence un œil sur le compteur fiscal. Cependant, ce n’est qu’un paramètre parmi d’autres, susceptible d’évoluer.

Où s’informer ?

• Point d’accueil-retraite de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse

la plus proche de votre domicile.

• Par téléphone

0 826 826 700 : Service Infos Retraites,

agréé par le ministère des Affaires Sociales (0,15 e TTC/mn).

01 71 72 12 00 : AGIRC et ARRCO (prix d’un appel local), de 9 h 30 à 12 h 15

et de 14 h 15 à 16 heures, du lundi au samedi.

• Sites internet

www.retraites.gouv.fr : site officiel du gouvernement pour l’information

sur l’avenir des retraites.

www.cnav.fr : site commun des organismes de retraite,

parmi lesquels la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse.

www.observatoire-retraites.org : site de l’Observatoire des Retraites,

association ayant pour mission d’encourager l’étude et l’analyse

des différents systèmes de retraite.

www.espaceretraite.tm.fr : créé par la CNAV en collaboration

avec d’autres régimes complémentaires.

www.service-public.fr : portail de l’administration française.

Cliquez sur Retraite.

www.agirc.fr : site du régime de retraite complémentaire des salariés cadres.

www.arrco.fr : site du régime de retraite complémentaire des salariés du secteur privé.

• Guides gratuits

Ma retraite mode d’emploi (régime général)

publié par le ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité (Sicom).

Retraite des fonctionnaires, guide pratique (fonction publique).

Lexique

Annuité : montant de prestation correspondant à une année de cotisation.

Caisse de retraite : c’est l’organisme qui met en application l’ensemble des règles édictées par un régime. Elle reçoit les adhésions

des sociétés, les affiliations des participants, les cotisations et distribue en retour

les pensions.

Capitalisation (retraite par) : système de retraite fondé sur la constitution

d’une épargne individuelle qui fructifie par ses intérêts financiers (opposé à répartition).

Contrats dits art.83, ou régimes à cotisations définies : ce sont des contrats d’assurance de groupe signés entre un assureur et un employeur. Tous les salariés

ou une partie des salariés de l’entreprise contractante y sont affiliés ; ils bénéficieront ainsi d’un complément de retraite.

Le montant des cotisations doit être uniforme pour tout le personnel ou une catégorie définie, telle que les cadres par exemple.

Liquidation : on parle de liquidation de ses droits à la retraite, ou bien de liquider

sa retraite. La liquidation est le calcul des droits à la retraite. La date de

liquidation détermine le point de départ de la pension.

Pension de réversion : une personne ayant cotisé à un régime de retraite perçoit

une pension de retraite de “droit direct”.

Une veuve (ou un veuf) peut recevoir une partie de la pension de son conjoint décédé : c’est une pension de réversion, dite aussi de “droit dérivé”.

Régime de base : c’est le premier niveau de retraite obligatoire. Tous les actifs

sont donc affiliés, selon leur catégorie, à l’un des quatre régimes de base (salariés,

non-salariés, agricoles, fonction publique).

deRégimes alignés : régime de base appliquant des règles alignées sur celles du régime général (CNAV). Il s’agit de la CANCAVA pour les artisans, de l’ORGANIC pour les commerçants, du régime géré par la MSA pour les salariés agricoles.

Régime de retraite : c’est un ensemble de règles communes destinées à une catégorie précise de personnes. Ces règles détaillent dans quelles conditions et selon quels critères la pension de retraite sera attribuée.

Régime complémentaire : régime de retraite qui vient en complément du régime de base, notamment pour les salariés du privé ou pour les non-salariés. Il fonctionne le plus souvent en points.

Régime par points : régime dans lequel les cotisations donnent lieu chaque année

à l’acquisition par l’assuré d’un certain nombre de points. Pour cela on divise

le montant de la cotisation versée par une grandeur appelée “salaire de référence” ; le nombre de points est ainsi proportionnel à la cotisation et donc au salaire.

Ce salaire de référence est révisé tous les ans en fonction de l’évolution des prix

ou des salaires.

Au moment du départ en retraite, la pension est égale au produit du nombre

de points par la valeur de service du point. La valeur du point peut être indexée

sur les prix ou sur les salaires. Ainsi, la pension n’est pas calculée en fonction du nombre d’années validées mais en fonction du nombre de points comptabilisés tout au long de la carrière.

Répartition (retraite par) : le système par répartition est celui qui fonctionne aujourd’hui en France pour les régimes obligatoires. Ce système est fondé sur

un contrat entre les générations : les actifs d’aujourd’hui payent les pensions des retraités d’aujourd’hui et ce sont les actifs de demain qui financeront à leur tour

les retraites des actifs d’aujourd’hui.

Revalorisation : tous les ans les pensions de retraite peuvent être revalorisées (augmentées) afin de tenir compte de l’évolution des prix, ou pour maintenir une évolution parallèle à celle des salaires ; la revalorisation peut aussi être un peu supérieure aux prix, c’est le “coup de pouce”. Pour les régimes par points,

• la pension étant calculée en fonction du nombre de points, c’est la valeur

• du point qui est revalorisée chaque année.

• On parle d’indexation sur les prix

ou sur les salaires pour désigner une règle générale de revalorisation en fonction

de l’évolution des prix ou des salaires.

Réversion : droits accordés aux ayants droits d’un retraité décédé. Ces derniers bénéficient d’une partie de la retraite sans avoir eux- mêmes cotisé.

Taux de remplacement : c’est le rapport entre le montant de la pension et le dernier salaire obtenu.

Sigles et acronymes

AGIRC : Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres

(pour les salariés du secteur privé).

ARRCO : Association des Régimes de Retraite COmplémentaires

(pour les salariés du secteur privé).

CNAV : Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des travailleurs salariés

(régime général).

FRR : Fonds de Réserve pour les Retraites.

FSV : Fonds de Solidarité Vieillesse.

MSA : Mutualité Sociale Agricole (régime de base pour les exploitants agricoles).

PEA : Plan d’épargne en Actions.

PEE : Plan d’épargne Entreprise.

PERCO : Plan d’épargne Retraite COllectif.

PERE : Plan d’épargne Retraite Entreprise.

PERP : Plan d’épargne Retraite Populaire.

PGD : Plafond Global de Déductibilité.

PRP : Dispositif de préretraite Progressive.